Déclaration SNUEP-FSU CAPA du 18 juin 2018

Ci dessous, la déclaration lue par les commissaires paritaires du SNUEP-FSU de Besançon lors de la CAPA du 18 juin 2018, qui portait principalement sur le mouvement intra académique 2018 et l’accès à la hors classe pour la rentrée de septembre 2018.

Déclaration préalable à la CAPA des PLP du 18 juin 2018

Tout d’abord, nous nous inquiétons des propositions gouvernementales pouvant aboutir à la réduction drastique des prérogatives des commissions paritaires.

Le SNUEP-FSU rappelle que le paritarisme est une nécessité pour le traitement égalitaire des fonctionnaires, en particulier pour les promotions comme pour les mutations. C’est donc le retrait de ces projets qu’il faut, pour un meilleur paritarisme, et non pas sa suppression.

HORS-CLASSE

Le passage à la Hors-Classe est une étape essentielle pour les collègues. En effet, elle représente une valorisation du travail et de l’investissement fournis tout au long de la carrière, ainsi qu’une valorisation salariale non négligeable, tant le pouvoir d’achat des fonctionnaires a été mis à mal ces dernières années.

Cette année sur 49 promotions, 37, soit 75 %, reviennent aux PLP du 11ème échelon. De ce fait, 67 % des 55 collègues du 11ème échelon sont promus. Nous reconnaissons que le ratio promus/promouvables du 11ème échelon se stabilise dans la mise en place du PPCR. Nous remarquons également que certains collègues bloqués depuis quelques années dans le 11ème échelon sont promus à la Hors-Classe. En ce sens, nous saluons la prise en compte de l’ancienneté comme élément important de classement. Ceci étant dit, il nous semble malheureux que sur 31 avis « excellent » du Recteur, seuls 6 sont attribués pour des collègues du 11ème échelon, contre 16 pour les collègues du 10ème (et 9 pour le 9ème échelon !) Nous désapprouvons cette volonté de continuer à promouvoir des 10èmes échelon avant des 11èmes. Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carrière, il nous semblait opportun de faire passer cette année le maximum de 11èmes échelon. Nous ne pouvons que déplorer la volonté affichée de continuer à faire passer des collègues du 10ème échelon, même si leur nombre reste faible (24.4 %).

Concernant les avis portés par M. le Recteur pour promouvoir les agents, nous déplorons le manque de cohérence entre les avis des chefs d’établissements, des IEN et celui du Recteur. Il était pourtant dit dans la note de service que l’avis du Recteur soit donné en s’appuyant sur la note pédagogique et les avis du chef d’établissement et de l’inspecteur. Or, pour des avis identiques de la part du chef d’établissement et de l’inspecteur, l’avis porté par M. Le Recteur peut différer, lésant ainsi les collègues.

C’est d’autant plus problématique pour des collègues du 11ème échelon qui voient une promotion leur échapper de façon incompréhensible. Surtout qu’avec le PPCR, la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, où l’opposition doit être motivée. On pouvait donc s’attendre à ce que des collègues du 11ème échelon, ayant deux avis « satisfaisants » obtiennent une promotion, puisqu’ils ont déroulé tous les échelons et n’ont pas « démérité ». Toutefois, deux avis « satisfaisants » peuvent donner un avis du Recteur « très satisfaisant », ou « satisfaisant ». Comment expliquer à ces 12 collègues du 11ème échelon qu’ils « ratent » la Hors-Classe parce que M. le Recteur leur a attribué un avis « satisfaisant » alors qu’avec des avis  similaires,  31 collègues du 10ème échelon et 30 collègues du 9ème échelon ont obtenu un avis « très satisfaisant ». De plus, les notes pédagogiques qui pourraient expliquer les différents avis rectoraux ne nous éclairent pas. Dans le 11ème échelon, avec deux avis « satisfaisants » et une note pédagogique de 50 ou 51, certains PLP obtiennent de M. le Recteur un avis « très favorable » et d’autres un avis « favorable »…

Les critères de formulation des avis de M. le Recteur doivent être connus car le document de travail en notre possession ne permet pas de les comprendre.

Plus généralement, il nous semble que la nouvelle grille devrait être mieux expliquée aux collègues, qui pourraient avoir des difficultés à se voir passer d’une position proche du contingent l’année dernière, à une position lointaine dans le calcul du classement de cette année.

Le SNUEP-FSU revendique des carrières revalorisées, parcourues à un rythme unique le plus favorable aux agent-es, sans obstacle de grade.

Le SNUEP-FSU dénonce et combat tout dispositif d’avancement ou de rémunération basé sur la notion subjective de mérite.

Le SNUEP-FSU est porteur de propositions de revalorisation de l’ensemble de la carrière des personnels. Une véritable revalorisation passe par la suppression de la Hors-Classe et de la Classe Exceptionnelle, accompagnée de la remise à plat des grilles de rémunération et des rythmes d’avancement.

 

Mouvement

Cette année encore, le mouvement reste peu fluide. En effet, avec 16 entrants, 3 retours de disponibilité, 21 néo titulaires (ex-FSTG), les collègues en poste se voient souvent bloqués dans leur projet de mutation, sans compter les 3 mesures de carte scolaire, que nous déplorons. Si le nombre de mesures de carte scolaire diminue légèrement cette année, il n’en demeure pas moins problématique, d’autant que les projets annoncés par M. Blanquer pour la voie professionnelle sont inquiétants, particulièrement pour les collègues en Gestion-Administration.

Sur 143 demandeurs, 66 collègues obtiennent une mutation à l’issue du mouvement 2018.

Notre analyse du mouvement nous amène à penser qu’une attention particulière doit être apportée à la situation des TZR. En effet, 47 TZR (contre 51 l’année dernière) font une demande de mutation et seulement 11 (contre 8 l’année dernière) obtiennent un poste en établissement. Les TZR sont en demande de prise en compte de leurs difficultés de travail et leur non stabilisation sur poste fixe contribue lourdement à générer du mal-être, d’autant plus lorsque nos collègues peuvent être affectés à l’année hors zone et/ou sur plusieurs établissements.

Les néo titulaires sont, cette année, affectés pour plus de la moitié d’entre eux (62 %) sur poste fixe, ce que nous saluons. Pour les 38 % restants affectés sur ZR, nous demandons à ce qu’ils soient accompagnés convenablement par le Rectorat.

Par ailleurs, les collègues ayant l’obligation d’obtenir une mutation pâtissent de la pénurie de postes : 13 sont notamment affectés en extension, dont 4 néo-titulaires et 2 MCS.

Enfin, les titulaires en poste fixe obtenant une mutation sont peu nombreux : seuls 15 d’entre eux (hors SPEA) obtiennent satisfaction dans leur mutation. Si on inclut les 11 TZR qui se stabilisent par l’obtention d’un poste fixe, le taux de satisfaction est de 26 % seulement.

Certaines disciplines, à faible effectif, restent définitivement bloquées, par absence d’injection de poste disponible. C’est le cas notamment des Gestion-Administration, où 11 collègues font une demande, dont 1 MCS, qui obtient « logiquement » un poste, puisqu’il n’y a pas d’autre choix. Les collègues de cette discipline pâtissent du manque de poste, sans compter les réductions de capacité qui les touchent de plus en plus. A terme, nous nous inquiétons très fortement de ce qu’il adviendra d’eux, puisqu’il est prévu de supprimer la filière, sans pour l’instant prévoir un dispositif de substitution au bac pro GA.

 

Nous ne pouvions terminer notre intervention sans vous faire part de notre inquiétude pour l’enseignement professionnel public sous statut scolaire, pour ses élèves et pour ses personnels.

La diminution des horaires élèves prévue est un choix irresponsable au regard des enjeux de société actuels et à venir. Pour le SNUEP-FSU, ce n’est pas « moins d’école » dont les jeunes de lycées professionnels ont besoin mais « mieux d’école ». Le projet de grille horaire « élève » indique une forte réduction d’enseignement pour les disciplines générales. Or, ces disciplines permettent aux jeunes de développer leur libre-arbitre et d’acquérir une formation initiale solide – deux éléments indispensables pour appréhender un métier dans sa globalité et activer, plus tard, les dispositifs de formation continue pour évoluer professionnellement.

Nous craignons que cette réforme ne soit qu’un moyen de répondre à l’injonction de supprimer 50 000 postes dans la Fonction Publique d’État. Après la disparition d’un cinquième des postes de PLP suite à la réforme du bac pro 3 ans, on peut encore s’attendre à une saignée dramatique.

Le SNUEP-FSU s’inquiète également de l’expérimentation 2+1 et en particulier du mixage des publics.

Le SNUEP-FSU refuse que les conditions de travail des PLP et les conditions d’apprentissage des élèves pâtissent de mesures idéologiques et budgétaires.

 

Enfin, nous tenions à remercier les services du Rectorat pour leur disponibilité et leur réactivité quant au travail réalisé sur le mouvement et la Hors-Classe. Nous regrettons néanmoins que le ministère n’ait pas communiqué plus rapidement le contingent à la Hors-Classe afin nous puissions être en possession des documents de travail plus rapidement.