Archives de catégorie : Droits et congés

Coronavirus et droits des personnels

FAQ confinement avril 2021

Mise à jour du 2 avril 2021

Le Président de la République a annoncé la fermeture des collèges et lycées de métropole jusqu’au 3 mai. Après plusieurs semaines de flottement, pendant lesquelles le ministre a refusé les protections sanitaires strictes qui auraient permis d’éviter ce choix, cette décision s’imposait. Tout doit être mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie actuelle de la Covid-19.

Le SNUEP-FSU intervient depuis bien avant la rentrée scolaire de septembre dernier pour que des moyens soient alloués et des personnels embauchés pour permettre la mise en place de mesures réelles pour lutter contre la propagation du virus dans les établissements scolaires. Dès maintenant, le prochain retour en classe de nos élèves doit être anticipé et la période de fermeture doit être utilisée pour vacciner le plus grand nombre de personnels volontaires.


Les vacances scolaires auront lieu pour toutes les zones métropolitaines du 10 au 25 avril. Sur ces deux semaines, les PLP, CPE, AED, AESH sont donc officiellement en congés.

De l’enseignement à distance est prévu pour les semaines du 6 au 9 puis du 26 au 30 avril. Rappelons un enseignement de la dernière période d’école à distance : « À l’impossible, nul n’est tenu ». Les personnels feront au mieux de leurs possibilités matérielles et pédagogiques.

Ci-dessous, des éléments de réponses à certaines questions.

Beaucoup de questions sont en suspens (examens, PFMP…). Le SNUEP-FSU intervient au ministère pour que rapidement elles soient clarifiées.

Je suis en arrêt maladie ou en autorisation spéciale d’absence pour garder mes enfants, suis-je obligé de maintenir un lien pédagogique ?

Le SNUEP-FSU rappelle que le lien pédagogique n’est aucunement une obligation en cas d’arrêt maladie ou d’autorisation spéciale d’absence. Les autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfant de moins de 16 ans sont maintenues (pour un des deux parents).

Que faire si je suis appelé à venir dans mon établissement ?

Au regard de la situation sanitaire, des déclarations du président de la République, la règle est de ne pas se rendre dans son établissement à partir du 6 avril et jusqu’au 30 avril.

Le SNUEP-FSU sera à vos côtés si une hiérarchie zélée et peu au fait des considérations humaines entamait des démarches contraires aux annonces présidentielles. Contactez votre section académique.

Mon·ma chef·fe d’établissement m’oblige, en tant que professeur·e principal·e, à appeler les familles une à deux fois par semaine ?

Il n’y a aucune obligation à se plier à cette injonction. Chaque enseignant·e reste libre de ses pratiques pédagogiques et de l’organisation de l’enseignement à distance.

Continuité pédagogique : que dois-je faire ?

Pour le SNUEP-FSU, c’est l’expertise professionnelle des personnels qui doit prévaloir dans la mise en place de ce principe. Les professeur·es doivent rester maîtres des dispositifs de suivi des élèves. En aucun cas, un·e chef·fe d’établissement ou les corps d’inspection ne peuvent imposer des pratiques (appel aux élèves par exemple), des heures de connexion ou un planning défini de visioconférence ou de travail à distance. Si des outils sont développés par le ministère, d’autres sont utilisés depuis plus longtemps (ENT de l’établissement) et peuvent convenir.

Quid des PFMP et visites d’évaluation ?

La circulaire sur la continuité pédagogique du 1er avril 2021 précise bien que tous les élèves sont en congé scolaires du 10 au 26 avril 2021. Les PFMP prévues sur cette période doivent être reportées. La fermeture des établissements et la limitation des déplacements à moins de 10 km ont pour objectif de limiter les contacts et la propagation du virus. Les visites de PFMP pourront être effectuées à la reprise.

Le SNUEP-FSU a interpellé le ministère pour que des consignes claires soient données dans ce sens.

Qu’en est-il des examens de fin d’année, des oraux et des CCF ?

Le SNUEP-FSU a interpellé le ministère pour que des annonces soient faites rapidement. D’ores et déjà, nous exigeons la neutralisation de l’oral du chef-d’œuvre (signer la pétition : https://snuep.fr/cap-session-2021-petition-pour-la-neutralisation-du-chef-doeuvre/actualite/).

Je suis AED ou AESH dois-je obligatoirement me rendre dans mon établissement ?

Le ministère entretient un flou persistant sur la période qui s’ouvre, insistant sur le fait que les établissements sont ouverts. Le SNUEP-FSU rappelle que la règle est bien celle du travail à distance. La DGAFP demande d’ailleurs aux établissements publics d’être exemplaires à cet égard. Les AED et les AESH dont les missions sont liées exclusivement à la surveillance et à l’accompagnement des élèves n’ont donc pas à se rendre dans les établissements. Si des pressions sont exercées pour une présence dans l’établissement, notamment vers les personnels, en particulier les AED et les AESH, ne restez pas isolés, rapprochez-vous de votre section académique.

Les oraux des concours sont-ils maintenus ?

Oui. Les concours sont une activité dérogatoire, les candidat·es peuvent donc se déplacer avec une attestation. La FSU a demandé d’allonger les sessions d’oraux pour permettre aux candidat·es cas contact, positifs et positives ou malades de se présenter malgré tout. Le Ministère annonce qu’un courriel pour information sera envoyé à tou·tes les candidat·es pour information sur les possibilités de visioconférence (qui restent très limitées).

La prime pour l’activité : vous y avez peut-être droit !

Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

La prime pour l’activité à été créé en 2016. C’est un complément de revenu mensuel.

Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus, résidents en France, peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La demande de prime d’activité se fait via un téléservice (simulateur de prime d’activité sur le site de la CAF).

Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à cette prestation

Conformément à l’engagement annoncé par le Président de la République le 10 décembre 2018, et suite aux mesures mises en œuvre par le Gouvernement, le montant de la prime d’activité est revalorisé afin de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs des secteurs privé et public disposant d’un revenu modeste.

Le montant de la prime est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Par conséquent, ce montant varie si l’agent a des enfants à charge et / ou s’il vit en couple.

Les revenus pris en compte sont ceux du trimestre précédent. L’agent doit ainsi déclarer ses ressources tous les 3 mois sur le site internet dédié.

Le montant de la prime d’activité est alors calculé pour 3 mois et ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle intervenant durant cette période.