Composition
Le C.A.E.N. est composé de 72 membres : un tiers d’élus, un tiers de
représentants des personnels, un tiers de représentants des « usagers »
(parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de
région ou le président du Conseil régional.
Missions
Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question
relative à l’organisation et au fonctionnement du service public
d’enseignement dans l’académie. Il examine le schéma prévisionnel des
formations secondaires, le programme d’investissements, de subventions
de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes,
l’enseignement supérieur.
Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.