Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022. Ce vote va avoir des conséquences concrètes sur votre quotidien, il est important d’y participer. Le vote sera électronique.
Voter pour quoi ?
Pendant 4 ans, les élu·e·s du SNUEP et de la FSU que vous allez désigner siègeront dans des Comités et Commissions pour défendre vos droits au quotidien, pour votre carrière, votre mutation et vos conditions de travail au quotidien.
Les Comités Sociaux d’Administration (CSA)
Ils organisent le fonctionnement des établissements et les conditions de travail des agents. Ils regroupent les compétences des anciens Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des Comités Techniques Académiques (CTA). L’instance défend les droits des fonctionnaires comme des contractuels. Les réformes et questions plus politiques se discutent au sein de CSA par niveau (ministériel, académique, départemental…).
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), pour les titulaires
Elles défendent les droits des agents titulaires du second degré en matière de gestion de carrière individuelle : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… Ce sont elles aussi qui instruisent les commissions disciplinaires. Les CAP émettent des avis, et c’est le Rectorat qui décide.
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), pour les non-titulaires
Elles défendent les droits des agents non-titulaire du second degré en matière de gestion de carrière individuelle : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… Ce sont elles aussi qui instruisent les commissions disciplinaires. Les CCP émettent des avis, et c’est le Rectorat qui décide.
Voter pour qui ?
Au niveau national et académique, le SNUEP-FSU est présent sur les listes présentées par la FSU. Contrairement au précédent scrutin, depuis la loi de transformation de la fonction publique qui a mis fin à un certain nombre d’instances spécifiques à la voie pro, vous ne voterez cette année que pour des listes fédérales.
Pour les CSA, Vous trouverez sur ces listes, aux côtés des représentant-es du SNUEP, des représenant-es du SNES (second dégré), du SNUipp (premier degré), du SNEP (professeurs d’EPS), du SNICS (infirmier-es scolaires), des assistantes sociales, des AESH…
Pour les CAP, elles ne concernent que les professeurs du second degré titulaires (SNES, SNUEP et SNEP).
Pour chacune de ces instances, il y un niveau académique et un niveau national (ou ministériel).
Pour la CCP (non titulaires), les représentant-es sont désigné-es par les organisations syndicales après les élections, en fonction du nombre de sièges obtenus.
Conseil social d’administration de l’académie de Besançon (CSAA Besançon)
Commission Paritaire Académique du 2d degré de l’académie de Besançon (CAPA 2d degré Besançon)
Commission Consultative Paritaire de l’académie de Besançon (CCP Besançon)